Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance remplace le Conseil d’Administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Le Conseil de Surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers.

Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

Le Conseil de Surveillance est doté entre autres des attributions suivantes :

  • Il communique au directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement
  • Il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission
  • Le conseil de surveillance formule ses observations sur les comptes de l’exercice qui lui sont adressés par le directeur aux fins de vérification (Art. D. 6143-18)
  • Si les comptes de l’établissement sont soumis à certification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes
  • Il entend le directeur sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissement.

Composition du Conseil de Surveillance :

Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

  • Représentants des collectivités territoriales :
    • Guislain CAMBIER, représentant de la Communauté de communes du Pays de Mormal
    • Joël WILMOTTE, représentant le conseil départemental
  • Représentants du personnel :
    • Dr Annabelle SIMON, représentante de la commission médicale d’établissement
    • Virginie CAMUS, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique
    • Régine LASSELIN, représentante désignée par les organisations syndicales
  • Personnalités qualifiées :
    • Marie-Sophie LESNE, Maire de la commune du Quesnoy, Présidente du Conseil de Surveillance
    • Brigitte ADAM, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance
    • Bernard DUPONT (UDAF) et André FOURNIER (FNATH), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD

Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

  • Vice-président du Directoire :
    • Dr Pascale COLEAUX
  • Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais ou son représentant
  • Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du HAINAUT, à Maubeuge ou son représentant
  • Représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées (à désigner)