Vos droits et devoirs

Vos droits

Accès et conditions d’accès au dossier patient
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, chaque patient peut avoir accès à son dossier, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin qu’il aura désigné.
Il vous suffit d’en faire la demande par lettre auprès du Directeur de l’établissement qui vous donnera la procédure à suivre.

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Vous avez la possibilité de transmettre toutes vos remarques, suggestions ou observations importantes au cadre de santé.
Si vous estimez qu’une divergence existe, vous pouvez faire appel à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Cette commission est chargée d’assister toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels dont elle dispose.
Elle peut être saisie par courrier recommandé avec A/R, adressé au Directeur, président de la commission.

Informatique et liberté
Sauf opposition de votre part, les renseignements vous concernant font l’objet d’un enregistrement informatique destiné exclusivement à la gestion des données administratives et médicales et à l’établissement de statistiques.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations vous concernant et les corriger si besoin est.
Ce droit d’accès et de rectification s’exerce soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné auprès du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement.

Vos devoirs

Dans l’intérêt de tous, nous vous demandons d’observer quelques règles :

  • Ne pas donner de pourboires au personnel
  • Respecter les locaux, le matériel et le mobilier
  • Maintenir l’établissement en état de propreté
  • Ne pas importuner les voisins qui désirent se reposer
  • Ne pas fumer à l’intérieur des locaux et, en particulier, dans les chambres.

Le Centre Hospitalier du Quesnoy a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau maximum de sécurité compatible avec ses activités.
Mais la sécurité reste l’affaire de tous.