Signature de la convention « Santé – Sécurité – Justice »

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Lundi 19 novembre 2018 au Parquet du Tribunal de Grande Instance d’AVESNES SUR HELPE a eu lieu la signature de la convention « Santé – Sécurité – Justice » en présence de Madame GRESSIER, Procureure de la République, du Chef d’Escadron TREZIERES, Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’AVESNES SUR HELPE, et de Monsieur DUSAUTOIR, Directeur du Centre Hospitalier du QUESNOY.

La convention permet d’assurer une démarche commune et formalisée entre l’établissement, les forces de sécurité et les représentants du ministère de la justice, adaptée aux spécificités et aux priorités locales.

Elle comprend les dispositions suivantes :

  • la coordination de l’action dans le domaine de la sécurité ;
  • les procédures d’information de l’autorité judiciaire, notamment du procureur de la République ;
  • le diagnostic des situations à risques et des dispositifs de prévention notamment dans les établissements de santé ou les services les plus exposés à des risques d’incivilité et de violence ;
  • les modalités d’intervention des forces de sécurité auprès des établissements et des professionnels de santé, ainsi que le renforcement de l’action des établissements en situation de crise ;
  • les procédures d’information et sensibilisation des personnels hospitaliers à la prévention et à la gestion des conflits en milieu de santé.

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